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Les utilisateurs d'autres pays sont tenus de se conformer aux présentes règles ainsi qu'à toutes les règles applicables dans le pays où est exploité le présent site.

1. Description du service

Le Club de hockey Canadien, Inc. fournit actuellement à ses utilisateurs un site Internet réservé aux membres du Fan Club des Canadiens.

Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé par le Fan Club des Canadiens sera soumis aux présentes conditions d'utilisation.

Les frais nécessaires à l'utilisation du site, soit les frais de connexion à Internet ou à des systèmes ayant un accès à du contenu fourni sur Internet, sont à votre seule charge. De plus, il est de votre responsabilité de vous munir de tout matériel nécessaire pour assurer cette connexion.

2. Identification de l'utilisateur

Vous devez être membre du Fan Club des Canadiens pour participer aux concours de ce site Internet et vous devrez vous identifier à l'aide de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe pour y accéder.

3. Protection des renseignements personnels

Le Club de hockey Canadien, Inc. est soucieux du respect de votre sécurité et de votre vie privée, et notamment des renseignements personnels que vous nous confiez, le cas échéant, lors de l'utilisation du site.

Veuillez consulter la politique de confidentialité du présent site pour connaître les pratiques du Fan Club des Canadiens en cette matière.

4. Protection des enfants

Le Club de hockey Canadien, Inc. se préoccupe de la sécurité des enfants qui utiliseront le présent site.

Les parents sont invités à surveiller l'utilisation faite par leur(s) enfant(s) de l'accès à Internet en tant que tuteur légal, il est de leur responsabilité de déterminer quel site est ou n'est pas approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l'utilisation qu'ils en font.

Déterminer quels services sont ou ne sont pas appropriés pour leur(s) enfant(s) et superviser leur utilisation du site;

S'assurer que leur(s) enfant(s) ne complète(nt) pas de formulaire en ligne ou ne divulgue des renseignements personnels sans en avoir obtenu la permission au préalable de la part du parent.

5. Code d'utilisateur, mot de passe et sécurité

Au cours de vos accès aux concours du site, vous devez utiliser votre code d’utilisateur et votre mot de passe qui vous sont donnés lors de l’inscription. Vous accéderez pas la suite au menu de votre profil où vous aurez la possibilité de changer votre code d’utilisateur et mot de passe si vous le souhaitez.

Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre code d'utilisateur et mot de passe.

Il est de votre responsabilité également d'informer immédiatement le Club de hockey Canadien, Inc. de toute utilisation non autorisée de votre nom d'utilisateur et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité.

Le Club de hockey Canadien, Inc. ne peut en aucun temps être tenu responsable de toute perte ou dommage résultant d'un défaut de vous conformer aux exigences décrites dans cette section.

6. Restrictions relatives à l'utilisation du contenu

Toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tout autre matériel inclus dans le Site (ci-après nommés collectivement le "Contenu") ne peuvent être reproduits par aucun procédé, quel qu'il soit.

Il est par conséquent interdit de :

  • Contrefaire les en-têtes ou manipuler de toute autre manière le contenu transmis par l'intermédiaire du Site;
  • Télécharger, afficher, transmettre par courriel ou de toute autre manière tout Contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, application ou outil de télécommunication, et ce, sans que cette énumération ne soit limitative;
  • Entraver, perturber ou utiliser de façon abusive le Site, les serveurs, les réseaux connectés au Site, ou refuser de vous conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Site;
  • Collecter et conserver des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs;
  • Vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial, quel qu'il soit, toute partie du Site, toute utilisation du Site ou tout droit d'accès au Site.

7. Utilisation et conservation

Le Club de hockey Canadien, Inc. ne peut être tenu responsable des installations personnalisées des utilisateurs et n'offre aucune garantie pour la suppression ou le défaut de conservation de vos données.

8. Modification du service

Le Club de hockey Canadien, Inc. se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Site et ce, sans avoir à vous en informer préalablement. Le Club de hockey Canadien, Inc. ne peut en aucun temps être tenu responsable à votre endroit ou à l'endroit de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Site.

9. Résiliation

Le Club de hockey Canadien, Inc. peut mettre fin en tout ou en partie au droit d'accès correspondant à vos code d'utilisateur et mot de passe, et même supprimer vos code d'utilisateur et mot de passe.

Le Club de hockey Canadien, Inc. a également le droit de retirer ou de déplacer tout Contenu à l'intérieur du Site et ce pour tout motif, mais notamment en raison de l'absence d'utilisation, ou si le Club de hockey Canadien, Inc. a de bonnes raisons de croire que vous avez violé les présentes Conditions d'utilisation.

Toute résiliation de votre accès au Site en application des termes des présentes interviendra sans mise en demeure préalable. Le Club de hockey Canadien, Inc. est en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat tout dossier ou fichier présent dans ce dossier et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou au Site.

Le Club de hockey Canadien, Inc. ne peut en aucun temps être tenu pour responsable à votre endroit ou à l'endroit d'un tiers pour toute résiliation de votre accès au Site.

10. Droit de propriété du Club de hockey Canadien, Inc.

Le Site et tout logiciel et application utilisés nécessairement en relation avec le Site (ci-après nommés "les Logiciels et Applications") peuvent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi.

Le Contenu compris dans des publicités, les informations qui vous sont présentées dans le Site ou par des marchands à l'intérieur du Site sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques de commerce, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.

Sauf expressément autorisé à cet effet par le Club de hockey Canadien, Inc. ou par le marchand, il est donc interdit :

  • De copier, modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées basées en tout ou partie sur le Site ou les Logiciels et Applications;
  • D'inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Logiciels et Applications;
  • De modifier d'une quelconque manière les Logiciels et Applications ou utiliser des versions modifiées des Logiciels et Applications, et notamment mais non limitativement, en vue d'obtenir un accès non autorisé au Site;
  • D'accéder au Site par un autre moyen que par l'interface qui vous est fourni par le Club de hockey Canadien, Inc. à cet effet.

11. Garanties

Le Site vous est fourni et est accessible en fonction de sa disponibilité. Le Club de hockey Canadien, Inc. ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, incluant notamment mais non limitativement, les garanties afférentes à la qualité et à la compatibilité du Site à un usage spécifique et à la non-violation des règles d'utilisation du Site par ses utilisateurs.

Le Club de hockey Canadien, Inc. ne garantit pas que :

  • Le Site sera ininterrompu, opportun, sûr ou dépourvu de toute erreur;
  • Les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant le Site seront exacts et fiables;
  • La qualité de tout produit, service, information ou autre matériel obtenu par vous à l'intérieur du Site sera conforme à vos attentes;
  • Les défauts dans les logiciels et les applications, s'il en existe, feront l'objet d'une correction.

Vous serez seul responsable pour tout dommage subi par votre ordinateur ou pour toute perte de données résultant de tout téléchargement de matériel.

Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par vous du Club de hockey Canadien, Inc. ou lors de l'utilisation du Site, ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes Conditions d'utilisation.

12. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la réglementation en vigueur, le Club de hockey Canadien, Inc. ne peut en aucun temps être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, incluant notamment mais non limitativement, les pertes de données ou toute autre perte de biens incorporels et ce, même si le Club de hockey Canadien, Inc. a été informé de la potentialité de tels dommages, pouvant survenir :

  • De l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site;
  • À la suite d'un accès non autorisé au Site par un utilisateur ou de la modification de votre transmission ou de votre banque de données;
  • À la suite de la conduite d'un tiers lors de l'utilisation du Site.

13. Marques déposées

Le Club de hockey Canadien, Inc., le logo des Canadiens, le Fan Club des Canadiens, le logo du Fan Club des Canadiens, ainsi que les marques déposées, et tous autres logos, noms de produits et services du Club de hockey Canadien, Inc. et de commanditaires actuels ou futurs, sont des marques déposées propriété du Club de hockey Canadien, Inc. et des commanditaires (ci-après collectivement nommées les "Marques Canadiens"). Sans autorisation expresse du Club de hockey Canadien, Inc., il est interdit d'utiliser ou de diffuser de quelque manière que ce soit les Marques Canadiens.

14. Remboursement / Annulation / Échanges

Vous devez réviser vos informations avant de soumettre et confirmer votre achat. Il n'y a aucun échange ni remboursement une fois qu'un abonnement a été acheté.

15. Politique de sécurisation de la transmission de l’information concernant la carte de crédit

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16. Livraison / Expédition

Votre trousse de membre vous sera livrée par la poste à l'adresse postale que vous indiquez et ce, dans les 4 à 6 semaines suivant l'inscription. Notez que certains délais et frais peuvent être applicables.

17. Divers

Les présentes Conditions d'utilisation du Site constituent la totalité de l'accord passé entre le Club de hockey Canadien et l'utilisateur du Site en ce qui concerne l'utilisation du Site, et se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre vous et le Fan Club des Canadiens pour l'utilisation du Site. Vous pouvez également être soumis à des conditions d'utilisation additionnelles spécifiques à certains services, contenus de tiers et logiciels de tiers et qui vous seront communiquées lorsque vous accédez à ces services, contenus ou logiciels. Le défaut pour le Club de hockey Canadien, Inc. d'exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits. Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions d'utilisation serait annulée par une décision d'un tribunal, les autres dispositions demeurent valables et continuent de s'appliquer. Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative.

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